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2 février 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesRéponse publiée le 3 mai 2011
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26 janvier 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 1er juin 2010
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26 janvier 2010Rubrique : finances publiquesTitre : budget de l'ÉtatRéponse publiée le 13 juillet 2010
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26 janvier 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesRéponse publiée le 9 août 2011
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26 janvier 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : comptes courantsRéponse publiée le 16 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 4 mai 2010
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24 novembre 2009Rubrique : santéTitre : accès aux soinsRéponse publiée le 5 octobre 2010
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24 novembre 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : maisons de retraiteQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 novembre 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 19 janvier 2010
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3 novembre 2009Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 16 février 2010