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3 novembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 16 mars 2010
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3 novembre 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : recrutementRéponse publiée le 5 janvier 2010
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13 octobre 2009Rubrique : agricultureTitre : terres agricolesRéponse publiée le 1er décembre 2009
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6 octobre 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : accord de reconnaissance des diplômes avec le VaticanRéponse publiée le 17 novembre 2009
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6 octobre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 1er décembre 2009
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6 octobre 2009Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 22 décembre 2009
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22 septembre 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 6 avril 2010
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22 septembre 2009Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 15 décembre 2009
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22 septembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 25 mai 2010
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16 septembre 2009Rubrique : ésotérismeTitre : sectesQuestion posée en séance