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7 juillet 2009Rubrique : communesTitre : urbanismeRéponse publiée le 20 octobre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesRéponse publiée le 29 septembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 26 janvier 2010
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30 juin 2009Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 30 mars 2010
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Réponse publiée le 16 mars 2010
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30 juin 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 1er décembre 2009
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Réponse publiée le 1er décembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 9 février 2010
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30 juin 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 20 octobre 2009
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30 juin 2009Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesRéponse publiée le 28 décembre 2010