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5 mai 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 31 août 2010
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Réponse publiée le 15 septembre 2009
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5 mai 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : baccalauréat professionnelRéponse publiée le 20 octobre 2009
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5 mai 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : RFIRéponse publiée le 16 juin 2009
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5 mai 2009Rubrique : arts et spectaclesTitre : cinémaRéponse publiée le 10 novembre 2009
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28 avril 2009Rubrique : jeunesTitre : protection judiciaireRéponse publiée le 6 mai 2009
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14 avril 2009Rubrique : urbanismeTitre : rénovation urbaineQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 avril 2009Rubrique : politique extérieureTitre : AfriqueRéponse publiée le 9 juin 2009
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14 avril 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 31 août 2010
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14 avril 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 14 juillet 2009