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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 1er février 2011
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20 juillet 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 28 septembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : stationnementRéponse publiée le 8 février 2011
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20 juillet 2010Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 juillet 2010Rubrique : ordre publicTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 juillet 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 14 septembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : industrieTitre : politique industrielleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 juillet 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 14 septembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 17 août 2010