-
Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (n° 442) (M. Georges Fenech, rapporteur)
-
Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice, et examen en application de l'article 86, alinéa 8 du Règlement, du rapport de mise en application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (n° 397) (M. Guy Geoffroy, rapporteur et M. Serge Blisko, co-rapporteur).
-
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés (n° 397) (M. Éric Straumann, rapporteur).
Nomination des membres de la mission d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, et examen en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (M. Jean Tiberi, rapporteur, M. Christophe Caresche, co-rapporteur). 2
Information relative à la Commission -
Examen de la proposition de loi de M. Jean Glavany visant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (n° 370) (M. Jean Glavany, rapporteur)
Examen en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la simplification du droit (n° 346) (M. Étienne Blanc, rapporteur) -
Examen du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n° 401) et du projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n° 402) (M. Jérôme Bignon, rapporteur)
Création d'une mission d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales
Information relative à la Commission -
Examen pour avis du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (articles 1, 2, 4, 5, 9, 10) (n° 351) (M. Bertrand Pancher, rapporteur) ;
-
Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et examen, en application de l'article 86, alinéa 8 du Règlement du rapport sur la mise en application de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (MM. Claude Goasguen, rapporteur, et Christophe Caresche, co-rapporteur)
8 -
Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de finances pour 2008
Examen pour avis des crédits des missions : « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Jérôme Lambert, rapporteur), « Sécurité civile » (M. Thierry Mariani, rapporteur), « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Manuel Aeschlimann, rapporteur) -
Audition commune avec la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire de M. Christian Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, sur le projet de loi de finances pour 2008
Avis sur les crédits de la mission outre-mer (M. Didier Quentin, rapporteur)
Ardennes (3e circonscription)
| Mandat en cours