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Réponse publiée le 19 février 2013
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Réponse publiée le 19 février 2013
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Réponse publiée le 29 janvier 2013
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Réponse publiée le 15 octobre 2013
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Réponse publiée le 8 janvier 2013
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27 novembre 2012Rubrique : justiceTitre : indemnisationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 novembre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 10 mars 2015
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27 novembre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : activitésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 novembre 2012Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 22 janvier 2013
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20 novembre 2012Rubrique : enseignement secondaireTitre : lycéesRéponse publiée le 28 novembre 2012