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13 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budgetQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 novembre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 7 juillet 2015
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13 novembre 2012Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : hôtelsRéponse publiée le 15 septembre 2015
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13 novembre 2012Rubrique : entreprisesTitre : création et repriseRéponse publiée le 23 juillet 2013
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13 novembre 2012Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 7 mai 2013
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13 novembre 2012Rubrique : agricultureTitre : travailRéponse publiée le 18 décembre 2012
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30 octobre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Crédit immobilier de FranceRéponse publiée le 25 décembre 2012
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Réponse publiée le 12 février 2013
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Réponse publiée le 29 janvier 2013
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23 octobre 2012Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneQuestion close sans réponse le 20 juin 2017