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30 novembre 2010Rubrique : défenseTitre : basesRéponse publiée le 10 décembre 2010
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23 novembre 2010Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : réglementationRéponse publiée le 23 août 2011
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9 novembre 2010Rubrique : défenseTitre : armementRéponse publiée le 18 janvier 2011
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9 novembre 2010Rubrique : défenseTitre : armementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 9 novembre 2010
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28 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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28 septembre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 septembre 2010Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 2 novembre 2010
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28 septembre 2010Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 2 novembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 12 juillet 2011