M. Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ardennes (3^e circonscription) | Mandat en cours

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21 septembre 2010

Question écrite n° 89140 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : sécurité routière

Titre : réglementation

Réponse publiée le 23 novembre 2010
21 septembre 2010

Question écrite n° 89028 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 1er février 2011
21 septembre 2010

Question écrite n° 89027 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 14 décembre 2010
21 septembre 2010

Question écrite n° 89026 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Question close sans réponse le 19 juin 2012
21 septembre 2010

Question écrite n° 89025 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 1er février 2011
14 septembre 2010

Question écrite n° 88307 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 21 décembre 2010
14 septembre 2010

Question écrite n° 88306 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 16 novembre 2010
14 septembre 2010

Question écrite n° 88305 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 16 novembre 2010
14 septembre 2010

Question écrite n° 88304 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 16 novembre 2010
14 septembre 2010

Question écrite n° 88303 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 16 novembre 2010

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