M. Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ardennes (3^e circonscription) | Mandat en cours

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17 novembre 2009

Question écrite n° 63821 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 30 mars 2010
17 novembre 2009

Question écrite n° 63820 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 novembre 2009

Question écrite n° 63819 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 2 février 2010
17 novembre 2009

Question écrite n° 63818 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 novembre 2009

Question écrite n° 63817 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 2 février 2010
17 novembre 2009

Question écrite n° 63816 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 novembre 2009

Question écrite n° 63815 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 novembre 2009

Question écrite n° 63814 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 9 février 2010
17 novembre 2009

Question écrite n° 63813 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 2 février 2010
17 novembre 2009

Question écrite n° 63812 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 5 janvier 2010

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