M. Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ardennes (3^e circonscription) | Mandat en cours

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25 novembre 2008

Question écrite n° 36188 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 14 avril 2009
25 novembre 2008

Question écrite n° 36187 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 7 avril 2009
25 novembre 2008

Question écrite n° 36186 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 14 avril 2009
25 novembre 2008

Question écrite n° 36185 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 10 février 2009
25 novembre 2008

Question écrite n° 36184 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 24 février 2009
25 novembre 2008

Question écrite n° 36183 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 21 avril 2009
25 novembre 2008

Question écrite n° 36182 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 15 mai 2012
25 novembre 2008

Question écrite n° 36181 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 21 avril 2009
25 novembre 2008

Question écrite n° 36180 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 7 avril 2009
25 novembre 2008

Question écrite n° 36179 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 7 avril 2009

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