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16 septembre 2014Rubrique : sang et organes humainsTitre : établissement français du sangRéponse publiée le 3 mars 2015
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16 septembre 2014Rubrique : marchés financiersTitre : fonctionnementRéponse publiée le 6 janvier 2015
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12 août 2014Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : subventions de l'ANAHRéponse publiée le 25 novembre 2014
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5 août 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : sous-préfecturesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 14 juin 2016
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Réponse publiée le 5 avril 2016
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Réponse publiée le 8 mars 2016
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Réponse publiée le 3 mars 2015
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Réponse publiée le 3 mars 2015
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Réponse publiée le 30 août 2016