• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53300 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53299 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53298 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPEPS

  Réponse publiée le 24 mai 2005
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53297 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53287 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : éducation nationale : personnel

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53286 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53285 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement

  Titre : pédagogie

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53284 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53283 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 26 avril 2005
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53280 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 30 mai 2006