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10 novembre 1997Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes inhumainesRéponse publiée le 2 février 1998
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10 novembre 1997Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 23 février 1998
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10 novembre 1997Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : âge de la retraiteRéponse publiée le 23 mars 1998
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27 octobre 1997Rubrique : santéTitre : dyslexie et dysphasieRéponse publiée le 22 décembre 1997
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27 octobre 1997Rubrique : sécurité socialeTitre : compensation financière entre régimesRéponse publiée le 25 mai 1998
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20 octobre 1997Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 4 mai 1998
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20 octobre 1997Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 22 décembre 1997
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20 octobre 1997Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 16 février 1998
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13 octobre 1997Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 5 janvier 1998
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6 octobre 1997Rubrique : sécurité routièreTitre : stationnementRéponse publiée le 22 décembre 1997