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9 septembre 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Arrêts médicaux prescrits en visioconférenceQuestion close sans réponse le 10 mars 2026
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29 juillet 2025Rubrique : chasse et pêcheTitre : Chasseurs de gibier d'eauRéponse publiée le 2 décembre 2025
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22 juillet 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Code NATINFQuestion close sans réponse le 10 mars 2026
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22 juillet 2025Rubrique : policeTitre : Dispositifs de lecture automatique de plaques d'immatriculation (LAPI)Question close sans réponse le 10 mars 2026
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22 juillet 2025Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Impact d'une baisse de la remise applicable aux médicaments génériquesQuestion close sans réponse le 10 mars 2026
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22 juillet 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Étudiants en situation de handicapQuestion close sans réponse le 10 mars 2026
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22 juillet 2025Rubrique : enseignementTitre : Accompagnement scolaire des enfants HPI et atteints de troubles « dys »Réponse publiée le 11 novembre 2025
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22 juillet 2025Rubrique : élections et référendumsTitre : Application de l'article R155 du code électoral concernant les bulletins de voteQuestion close sans réponse le 10 mars 2026
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15 juillet 2025Rubrique : papiers d'identitéTitre : Situation d'usurpation d'identité lors des mariagesRéponse publiée le 2 décembre 2025
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24 juin 2025Rubrique : jeunesTitre : Situation des jeunes BRSAQuestion close sans réponse le 10 mars 2026