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8 janvier 2013Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 30 avril 2013
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1er janvier 2013Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 26 mars 2013
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1er janvier 2013Rubrique : urbanismeTitre : contentieuxRéponse publiée le 5 mars 2013
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1er janvier 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : RFFRéponse publiée le 26 mars 2013
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1er janvier 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : aidesRéponse publiée le 29 octobre 2013
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1er janvier 2013Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesRéponse publiée le 19 mars 2013
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1er janvier 2013Rubrique : justiceTitre : procédureRéponse publiée le 11 juin 2013
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1er janvier 2013Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesRéponse publiée le 14 janvier 2014
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1er janvier 2013Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation foncière des entreprisesRéponse publiée le 16 avril 2013
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1er janvier 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 29 octobre 2013