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23 août 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : incorporés de forceRéponse publiée le 8 novembre 2011
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16 août 2011Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 4 octobre 2011
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16 août 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : licenciementRéponse publiée le 15 novembre 2011
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Réponse publiée le 22 novembre 2011
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16 août 2011Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 août 2011Rubrique : communesTitre : réglementationRéponse publiée le 27 mars 2012
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9 août 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 août 2011Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROMQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 août 2011Rubrique : mines et carrièresTitre : affaissements miniersRéponse publiée le 13 décembre 2011
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2 août 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : âge de la retraiteRéponse publiée le 11 octobre 2011