• 26 juillet 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 115098 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : fonction publique territoriale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juillet 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 114373 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : voies communales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juillet 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 114051 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : politique sociale

  Titre : aide sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juillet 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 113948 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juillet 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 113847 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : droit d'accueil des élèves

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 12 juillet 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 113782 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 12 juillet 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 113719 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 18 octobre 2011
• 12 juillet 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 113718 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : régies

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juillet 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 113717 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : régies

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juillet 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 113715 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 1er novembre 2011