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19 avril 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : grèvesRéponse publiée le 14 juin 2011
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19 avril 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : contractuelsRéponse publiée le 23 août 2011
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19 avril 2011Rubrique : état civilTitre : nomRéponse publiée le 5 juillet 2011
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19 avril 2011Rubrique : élections et référendumsTitre : cumul des mandatsRéponse publiée le 26 juillet 2011
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19 avril 2011Rubrique : élections et référendumsTitre : comptes de campagneRéponse publiée le 25 octobre 2011
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19 avril 2011Rubrique : coopération intercommunaleTitre : syndicats intercommunauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 avril 2011Rubrique : coopération intercommunaleTitre : syndicats intercommunauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 avril 2011Rubrique : coopération intercommunaleTitre : syndicats intercommunauxRéponse publiée le 27 septembre 2011
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19 avril 2011Rubrique : bauxTitre : baux emphytéotiquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 avril 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 5 juillet 2011