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8 février 2011Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 18 octobre 2011
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8 février 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 15 mars 2011
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8 février 2011Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : LPRéponse publiée le 21 juin 2011
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Réponse publiée le 30 août 2011
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1er février 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 26 avril 2011
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1er février 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : régime local d'Alsace-MoselleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er février 2011Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourRéponse publiée le 8 mai 2012
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1er février 2011Rubrique : justiceTitre : ordonnancesRéponse publiée le 17 mai 2011
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1er février 2011Rubrique : justiceTitre : ordonnancesRéponse publiée le 7 juin 2011
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1er février 2011Rubrique : formation professionnelleTitre : allocation de fin de formationRéponse publiée le 3 mai 2011