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Réponse publiée le 29 juin 2010
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Réponse publiée le 22 juin 2010
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Réponse publiée le 25 mai 2010
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30 mars 2010Rubrique : communesTitre : domaine publicRéponse publiée le 24 août 2010
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Réponse publiée le 17 août 2010
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30 mars 2010Rubrique : communesTitre : délégations de service publicRéponse publiée le 31 mai 2011
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30 mars 2010Rubrique : communesTitre : conseils municipauxRéponse publiée le 13 juillet 2010
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30 mars 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : fonctionnementRéponse publiée le 8 juin 2010
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23 mars 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 12 octobre 2010
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23 mars 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 8 mars 2011