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Réponse publiée le 19 août 2008
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Réponse publiée le 26 août 2008
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Réponse publiée le 9 septembre 2008
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29 avril 2008Rubrique : partis et mouvements politiquesTitre : financement publicRéponse publiée le 26 août 2008
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29 avril 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : personnelRéponse publiée le 16 septembre 2008
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29 avril 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : personnelRéponse publiée le 24 mars 2009
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29 avril 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : paiementRéponse publiée le 2 mars 2010
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29 avril 2008Rubrique : fonction publique territorialeTitre : catégorie ARéponse publiée le 1er juillet 2008
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29 avril 2008Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 19 août 2008
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29 avril 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 22 juillet 2008