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8 avril 2008Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 28 octobre 2008
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8 avril 2008Rubrique : droit pénalTitre : code pénalRéponse publiée le 16 septembre 2008
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8 avril 2008Rubrique : coopération intercommunaleTitre : syndicats mixtesRéponse publiée le 17 juin 2008
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8 avril 2008Rubrique : communesTitre : urbanismeRéponse publiée le 2 septembre 2008
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Réponse publiée le 16 septembre 2008
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Réponse publiée le 2 septembre 2008
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18 mars 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : services extérieursRéponse publiée le 16 septembre 2008
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18 mars 2008Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 2 septembre 2008
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18 mars 2008Rubrique : impôts locauxTitre : communesRéponse publiée le 17 juin 2008
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18 mars 2008Rubrique : environnementTitre : espaces naturelsRéponse publiée le 23 février 2010