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Réponse publiée le 29 janvier 2008
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4 décembre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : internésRéponse publiée le 27 mai 2008
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4 décembre 2007Rubrique : impôts et taxesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 27 mai 2008
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29 novembre 2007Rubrique : femmesTitre : égalité professionnelleQuestion posée en séance
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27 novembre 2007Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution industrielleRéponse publiée le 20 mai 2008
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27 novembre 2007Rubrique : papiers d'identitéTitre : réglementationRéponse publiée le 18 mars 2008
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27 novembre 2007Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 22 janvier 2008
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27 novembre 2007Rubrique : fonction publique territorialeTitre : durée du travailRéponse publiée le 12 février 2008
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27 novembre 2007Rubrique : régionsTitre : conseils économiques et sociaux régionauxRéponse publiée le 17 juin 2008
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27 novembre 2007Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 29 juillet 2008