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31 juillet 2007Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleRéponse publiée le 11 septembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : énergie et carburantsTitre : Charbonnages de FranceRéponse publiée le 9 octobre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : servicesTitre : nettoyageRéponse publiée le 27 mai 2008
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31 juillet 2007Rubrique : communesTitre : personnelRéponse publiée le 13 novembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : transports ferroviairesTitre : train-autoRéponse publiée le 1er avril 2008
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31 juillet 2007Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travailRéponse publiée le 13 janvier 2009
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31 juillet 2007Rubrique : cultesTitre : réglementationRéponse publiée le 25 septembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 3 juin 2008
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31 juillet 2007Rubrique : justiceTitre : Cour de discipline budgétaire et financièreRéponse publiée le 21 octobre 2008
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31 juillet 2007Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 18 mars 2008