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24 juillet 2007Rubrique : ÉtatTitre : Médiateur de la RépubliqueRéponse publiée le 9 octobre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 25 septembre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : élections et référendumsTitre : comptes de campagneRéponse publiée le 25 septembre 2007
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17 juillet 2007Rubrique : élections et référendumsTitre : campagnes électoralesRéponse publiée le 18 décembre 2007
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17 juillet 2007Rubrique : élections et référendumsTitre : campagnes électoralesRéponse publiée le 25 septembre 2007
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17 juillet 2007Rubrique : élections et référendumsTitre : élections cantonalesRéponse publiée le 25 septembre 2007
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17 juillet 2007Rubrique : propriétéTitre : droit de propriétéRéponse publiée le 4 décembre 2007
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17 juillet 2007Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 25 septembre 2007
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17 juillet 2007Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : carte scolaireRéponse publiée le 15 janvier 2008
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17 juillet 2007Rubrique : énergie et carburantsTitre : gaz naturelRéponse publiée le 9 octobre 2007