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22 novembre 2016Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déclarationsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 novembre 2016Rubrique : agricultureTitre : exploitantsRéponse publiée le 20 décembre 2016
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15 novembre 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 21 mars 2017
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15 novembre 2016Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : pharmaciensRéponse publiée le 28 février 2017
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8 novembre 2016Rubrique : urbanismeTitre : expropriationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er novembre 2016Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er novembre 2016Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prise en chargeRéponse publiée le 13 décembre 2016
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25 octobre 2016Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion sans réponse
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25 octobre 2016Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 31 janvier 2017
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20 octobre 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsQuestion posée en séance