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Réponse publiée le 17 octobre 2006
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Réponse publiée le 14 novembre 2006
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13 juin 2006Rubrique : communesTitre : actions en justiceRéponse publiée le 3 octobre 2006
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13 juin 2006Rubrique : communesTitre : actions en justiceRéponse publiée le 5 décembre 2006
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13 juin 2006Rubrique : élections et référendumsTitre : élections professionnellesRéponse publiée le 16 janvier 2007
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13 juin 2006Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationRéponse publiée le 20 mars 2007
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13 juin 2006Rubrique : voirieTitre : chemins rurauxRéponse publiée le 22 août 2006
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13 juin 2006Rubrique : communesTitre : mines et carrièresRéponse publiée le 1er août 2006
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13 juin 2006Rubrique : communesTitre : mines et carrièresRéponse publiée le 1er août 2006
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6 juin 2006Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 4 juillet 2006