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10 janvier 2006Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets électriques et informatiquesRéponse publiée le 20 juin 2006
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10 janvier 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : réglementationRéponse publiée le 7 mars 2006
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10 janvier 2006Rubrique : communesTitre : limites territorialesRéponse publiée le 29 août 2006
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10 janvier 2006Rubrique : tourisme et loisirsTitre : camping-caravaningRéponse publiée le 28 février 2006
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10 janvier 2006Rubrique : communesTitre : mairesRéponse publiée le 2 mai 2006
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10 janvier 2006Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesRéponse publiée le 21 mars 2006
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10 janvier 2006Rubrique : mines et carrièresTitre : affaissements miniersRéponse publiée le 18 avril 2006
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10 janvier 2006Rubrique : collectivités territorialesTitre : décentralisationRéponse publiée le 11 avril 2006
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10 janvier 2006Rubrique : voirieTitre : autoroutesRéponse publiée le 14 novembre 2006
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27 décembre 2005Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 6 juin 2006