• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80858 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs indépendants

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80679 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : financement

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80678 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80677 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services du Trésor

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80676 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : administration

  Titre : accès aux documents administratifs

  Réponse publiée le 24 janvier 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80644 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80643 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 32

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80642 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 32

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80641 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80569 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : adjoints au maire

  Réponse publiée le 25 avril 2006