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8 juillet 2002Rubrique : donations et successionsTitre : droits de mutationRéponse publiée le 23 septembre 2002
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8 juillet 2002Rubrique : ParlementTitre : questions écritesQuestion close sans réponse le 23 septembre 2002
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8 juillet 2002Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDF et GDFRéponse publiée le 16 septembre 2002
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8 juillet 2002Rubrique : agricultureTitre : contrats d'agriculture durableRéponse publiée le 2 septembre 2002
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Question close sans réponse le 8 juillet 2002
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1er juillet 2002Rubrique : ÉtatTitre : organisationRéponse publiée le 21 octobre 2002
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1er juillet 2002Rubrique : ÉtatTitre : organisationRéponse publiée le 21 octobre 2002
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1er juillet 2002Rubrique : élections et référendumsTitre : campagnes électoralesRéponse publiée le 2 septembre 2002
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17 juin 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesQuestion sans réponse
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17 juin 2002Rubrique : sécurité socialeTitre : régime local d'Alsace-MoselleQuestion sans réponse