Mme Marie-Jo Zimmermann

Les Républicains

Moselle (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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26 février 2013

Question écrite n° 19261 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : associations

Titre : réglementation

Réponse publiée le 4 juin 2013
19 février 2013

Question écrite n° 19213 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : voirie

Titre : ponts

Réponse publiée le 19 novembre 2013
19 février 2013

Question écrite n° 19101 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : sécurité sociale

Titre : URSSAF

Réponse publiée le 2 juillet 2013
19 février 2013

Question écrite n° 18806 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : justice

Titre : conseils de prud'hommes

Réponse publiée le 20 août 2013
19 février 2013

Question écrite n° 18643 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : élections et référendums

Titre : comptes de campagne

Réponse publiée le 26 mars 2013
19 février 2013

Question écrite n° 18632 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : droit pénal

Titre : corruption active ou passive

Réponse publiée le 4 février 2014
19 février 2013

Question écrite n° 18584 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : communes

Titre : maires

Réponse publiée le 1er septembre 2015
19 février 2013

Question écrite n° 18583 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : communes

Titre : domaine public

Réponse publiée le 30 avril 2013
19 février 2013

Question écrite n° 18564 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : délégations de service public

Réponse publiée le 17 septembre 2013
19 février 2013

Question orale sans débat n° 156 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : énergie et carburants

Titre : gazole

Réponse publiée le 27 février 2013

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Mme Marie-Jo Zimmermann

Questions posées (archives)