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12 février 2013Rubrique : voirieTitre : réglementationRéponse publiée le 30 avril 2013
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12 février 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : régime local d'Alsace-MoselleRéponse publiée le 2 juillet 2013
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12 février 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : redevances d'occupation du domaine publicRéponse publiée le 30 juillet 2013
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12 février 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : comptes de campagneRéponse publiée le 16 avril 2013
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5 février 2013Rubrique : voirieTitre : communesRéponse publiée le 30 avril 2013
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5 février 2013Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 23 avril 2013
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5 février 2013Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 23 juillet 2013
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5 février 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : régime local d'Alsace-MoselleRéponse publiée le 21 mai 2013
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5 février 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 28 janvier 2014
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5 février 2013Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 5 mars 2013