M. François-Noël Buffet

( circonscription) | Mandat clos le ( législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Délégations et Office
  - Président
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 22 juin 2022 au 27 juillet 2022
    - Commission de vérification des fonds spéciaux
      - Du 5 novembre 2020 au 28 janvier 2021
  - Premier vice-président
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 5 novembre 2020 au 30 juin 2021
  - Deuxième Vice-Président
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 4 avril 2019 au 11 juin 2020
  - Membre nommé par le Président du Sénat
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 14 octobre 2017 au 30 septembre 2020
      - Du 2 mars 2017 au 13 octobre 2017
  - Membre de droit (Président de la commission des lois)
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 26 octobre 2023 au 21 octobre 2024
      - Du 5 novembre 2020 au 1er juillet 2021
  - Membre
    - Commission de vérification des fonds spéciaux
      - Du 5 novembre 2020 au 28 janvier 2021
      - Du 4 avril 2019 au 30 septembre 2020
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 17 octobre 2017 au 30 septembre 2020
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 2 décembre 2004 au 7 mars 2006
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 8 novembre 2017 au 26 octobre 2023
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Cour de justice de la République
      - Du 21 octobre 2008 au 30 septembre 2014

M. François-Noël Buffet

Fonctions (archives)