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19 novembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesQuestion posée en séance
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3 novembre 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 5 janvier 2010
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3 novembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 15 décembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 juin 2009Rubrique : justiceTitre : tribunaux paritaires des baux rurauxRéponse publiée le 29 décembre 2009
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9 juin 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnels d'insertion et de probationRéponse publiée le 6 octobre 2009
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26 mai 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 29 septembre 2009
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Réponse publiée le 28 juillet 2009
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14 avril 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 23 juin 2009
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24 mars 2009Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 21 avril 2009