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15 mai 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneQuestion posée en séance
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29 avril 2014Rubrique : justiceTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 1er septembre 2015
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25 mars 2014Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille d'honneurRéponse publiée le 13 mai 2014
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25 février 2014Rubrique : professions socialesTitre : assistants familiauxRéponse publiée le 1er juillet 2014
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25 février 2014Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : dossier médical personnelRéponse publiée le 21 octobre 2014
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16 octobre 2013Rubrique : industrieTitre : télécommunicationsQuestion posée en séance
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6 août 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 8 octobre 2013
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Réponse publiée le 29 juillet 2014
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Réponse publiée le 29 octobre 2013
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7 mai 2013Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 30 juillet 2013