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12 juillet 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : annuités liquidablesRéponse publiée le 9 août 2011
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12 juillet 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 30 août 2011
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12 juillet 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 juillet 2011Rubrique : handicapésTitre : handicapés moteursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 juillet 2011Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : bâtimentsRéponse publiée le 13 septembre 2011
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12 juillet 2011Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 4 octobre 2011
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12 juillet 2011Rubrique : architectureTitre : architectesRéponse publiée le 16 août 2011
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7 juin 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 23 août 2011
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7 juin 2011Rubrique : agricultureTitre : calamités agricolesRéponse publiée le 27 septembre 2011
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10 mai 2011Rubrique : marchés financiersTitre : banques et établissements financiersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012