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Synthèse du voteNombre de votants : 176Nombre de suffrages exprimés : 176Majorité absolue des suffrages exprimés : 89
- Pour l'adoption : 52
- Contre : 124
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du jeudi 22 janvier 2026Synthèse du voteNombre de votants : 242Nombre de suffrages exprimés : 242Majorité absolue des suffrages exprimés : 122
- Pour l'adoption : 85
- Contre : 157
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 226Nombre de suffrages exprimés : 225Majorité absolue des suffrages exprimés : 113
- Pour l'adoption : 77
- Contre : 148
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 14 janvier 2026Synthèse du votePour l’adoption : 142L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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PourPremière séance du mercredi 14 janvier 2026Synthèse du votePour l’adoption : 256L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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PourDeuxième séance du mardi 13 janvier 2026Synthèse du voteNombre de votants : 520Nombre de suffrages exprimés : 502Majorité absolue des suffrages exprimés : 252
- Pour l'adoption : 403
- Contre : 99
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 558Nombre de suffrages exprimés : 496Majorité absolue des suffrages exprimés : 249
- Pour l'adoption : 496
- Contre : 0
- Abstention : 62
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 16 décembre 2025Synthèse du voteNombre de votants : 569Nombre de suffrages exprimés : 479Majorité absolue des suffrages exprimés : 240
- Pour l'adoption : 247
- Contre : 232
- Abstention : 90
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 472Nombre de suffrages exprimés : 456Majorité absolue des suffrages exprimés : 229
- Pour l'adoption : 171
- Contre : 285
- Abstention : 16
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourUnique séance du mercredi 10 décembre 2025Synthèse du voteNombre de votants : 521Nombre de suffrages exprimés : 499Majorité absolue des suffrages exprimés : 250
- Pour l'adoption : 411
- Contre : 88
- Abstention : 22
L'Assemblée nationale a adopté