Première séance du mardi 24 février 2026
Scrutin public n°5688 sur l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 167
Nombre de suffrages exprimés : 159
Majorité absolue des suffrages exprimés : 80
- Pour l'adoption : 68
- Contre : 91
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 43
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Philippe Ballard
- M. Christophe Bentz
- M. Guillaume Bigot
- M. Emmanuel Blairy
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Thierry Frappé
- M. Antoine Golliot
- M. José Gonzalez
- Mme Florence Goulet
- Mme Monique Griseti
- M. Jordan Guitton
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Nadine Lechon
- Mme Gisèle Lelouis
- M. Julien Limongi
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- M. Pascal Markowsky
- Mme Michèle Martinez
- M. Patrice Martin
- M. Pierre Meurin
- M. Thierry Perez
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Emmanuel Taché
- M. Michaël Taverne
- M. Antoine Villedieu
-
Abstention : 2
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 18
- M. Éric Bothorel
- M. Anthony Brosse
- Mme Nathalie Coggia
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Michel Lauzzana
- M. Didier Le Gac
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Brigitte Liso
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion
- M. Stéphane Mazars
- Mme Graziella Melchior
- Mme Laure Miller
- M. Christophe Mongardien
- M. Bertrand Sorre
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 32
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Gabriel Amard
- M. Raphaël Arnault
- M. Ugo Bernalicis
- M. Manuel Bompard
- M. Louis Boyard
- M. Sylvain Carrière
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Perceval Gaillard
- Mme Clémence Guetté
- M. David Guiraud
- M. Andy Kerbrat
- M. Bastien Lachaud
- M. Abdelkader Lahmar
- M. Maxime Laisney
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Élise Leboucher
- M. Jérôme Legavre
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- M. Antoine Léaument
- Mme Mathilde Panot
- M. René Pilato
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 20
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Mickaël Bouloux
- Mme Colette Capdevielle
- M. Pierrick Courbon
- M. Alain David
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Peio Dufau
- M. Denis Fégné
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- M. Pierre Pribetich
- M. Arnaud Simion
- Mme Céline Thiébault-Martinez
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Pour : 12
-
Contre : 3
-
Abstention : 1
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 5
-
Abstention : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 4
-
Abstention : 4
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 43
- Abstention : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 18
- Non votant : 2
-
- Contre : 32
-
- Pour : 1
- Contre : 20
-
- Pour : 12
- Contre : 3
- Abstention : 1
-
- Contre : 6
-
- Pour : 2
- Contre : 5
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 4
- Abstention : 4
-
- Contre : 1
-
- Pour : 7
-
- Pour : 1
- Contre : 2