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28 mai 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Méthode de calcul de l'allocation adulte handicapé par la CAFQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : entreprisesTitre : Critères d'éligibilité au PEA-PMEQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : animauxTitre : Vente de chiens et de chats lors de salons, foires, expositionsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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22 mai 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Sécurité des agents de l’administration pénitentiaireQuestion posée en séance
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7 mai 2024Rubrique : sportsTitre : Origine de production des produits dérivés officiels vendus aux JOP 2024Question close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : CMI Invalidité et la mention « besoin d'accompagnement »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Défiscalisation des pensions de retraite pour les femmes seulesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : professions et activités socialesTitre : Métiers de l'animationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : agricultureTitre : Terme « fermier »Réponse publiée le 28 mai 2024
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5 mars 2024Rubrique : personnes âgéesTitre : Visas pour les ressortissants britanniques propriétaires en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024