Mme Véronique Besse

Non inscrit

Vendée (4^e circonscription) | Mandat en cours

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24 décembre 2013

Question écrite n° 46900 de Mme Véronique Besse

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe d'apprentissage

Réponse publiée le 26 août 2014
24 décembre 2013

Question écrite n° 46854 de Mme Véronique Besse

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe d'apprentissage

Réponse publiée le 26 août 2014
24 décembre 2013

Question écrite n° 46827 de Mme Véronique Besse

Rubrique : établissements de santé

Titre : centres hospitaliers

Question close sans réponse le 20 juin 2017
24 décembre 2013

Question écrite n° 46752 de Mme Véronique Besse

Rubrique : enfants

Titre : protection

Question close sans réponse le 20 juin 2017
24 décembre 2013

Question écrite n° 46581 de Mme Véronique Besse

Rubrique : agriculture

Titre : activité agricole

Réponse publiée le 4 février 2014
17 décembre 2013

Question écrite n° 46569 de Mme Véronique Besse

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 9 décembre 2014
17 décembre 2013

Question écrite n° 46121 de Mme Véronique Besse

Rubrique : environnement

Titre : paysages

Réponse publiée le 10 juin 2014
3 décembre 2013

Question écrite n° 44809 de Mme Véronique Besse

Rubrique : santé

Titre : diabète

Réponse publiée le 11 mars 2014
3 décembre 2013

Question écrite n° 44791 de Mme Véronique Besse

Rubrique : risques professionnels

Titre : maladies professionnelles

Réponse publiée le 24 décembre 2013
3 décembre 2013

Question écrite n° 44318 de Mme Véronique Besse

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe d'aménagement

Réponse publiée le 11 février 2014

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Mme Véronique Besse

Questions posées (archives)