Mme Véronique Besse

Non inscrit

Vendée (4^e circonscription) | Mandat en cours

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27 novembre 2012

Question écrite n° 12137 de Mme Véronique Besse

Rubrique : sécurité routière

Titre : contraventions

Réponse publiée le 17 septembre 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11894 de Mme Véronique Besse

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe générale sur les activités polluantes

Réponse publiée le 25 février 2014
27 novembre 2012

Question écrite n° 11858 de Mme Véronique Besse

Rubrique : formation professionnelle

Titre : apprentissage

Réponse publiée le 23 juillet 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11841 de Mme Véronique Besse

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : catégorie C

Réponse publiée le 24 septembre 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11595 de Mme Véronique Besse

Rubrique : agroalimentaire

Titre : foie gras

Réponse publiée le 26 février 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11592 de Mme Véronique Besse

Rubrique : agriculture

Titre : salariés agricoles

Réponse publiée le 25 décembre 2012
20 novembre 2012

Question écrite n° 10218 de Mme Véronique Besse

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 16 juillet 2013
6 novembre 2012

Question écrite n° 9265 de Mme Véronique Besse

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 3 septembre 2013
30 octobre 2012

Question écrite n° 8836 de Mme Véronique Besse

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 19 février 2013
30 octobre 2012

Question écrite n° 8329 de Mme Véronique Besse

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : indemnités journalières

Réponse publiée le 4 décembre 2012

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Mme Véronique Besse

Questions posées (archives)