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3 novembre 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 19 janvier 2010
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27 octobre 2009Rubrique : agricultureTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 12 janvier 2010
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29 septembre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 23 février 2010
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29 septembre 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 24 novembre 2009
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29 septembre 2009Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalRéponse publiée le 16 février 2010
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22 septembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 10 novembre 2009
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1er juillet 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion posée en séance
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23 juin 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 23 février 2010
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23 juin 2009Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 4 mai 2010
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16 juin 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 1er décembre 2009