• 27 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13645 de M. Jean Auclair

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13608 de M. Jean Auclair

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Question sans réponse
• 9 avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 521 de M. Jean Auclair

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Question posée en séance
• 3 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 216 de M. Jean Auclair

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 26 novembre 1997

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  Question orale sans débat n° 40 de M. Jean Auclair

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 3 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5191 de M. Jean Auclair

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 9 février 1998