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Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi n°176 visant à favoriser la mobilité dans le parc de logements sociaux
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Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi n°155 visant à interdire l'emploi, le port ou la présentation d'objets du culte, ou ayant un caractère ostentatoire, ainsi que toute manifestation de prosélytisme religieux lors de manifestations sportives
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Jeudi 23 août 2012
Proposition de loi n°145 relative à l'aide médicale d'Etat