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25 février 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : sous-préfecturesRéponse publiée le 10 juin 2014
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25 février 2014Rubrique : justiceTitre : cours administratives d'appelQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 février 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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18 février 2014Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 17 novembre 2015
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4 février 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : recouvrementRéponse publiée le 1er avril 2014
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4 février 2014Rubrique : entreprisesTitre : PMERéponse publiée le 16 septembre 2014
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4 février 2014Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 18 août 2015
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4 février 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 3 juin 2014
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21 janvier 2014Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorations des combats de 1940Réponse publiée le 25 mars 2014
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21 janvier 2014Rubrique : justiceTitre : tribunauxRéponse publiée le 29 janvier 2014