Slovaquie : coopération en matière administrative (n° 3660) M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur
CARIFORUM : partenariat économique entre les Caraïbes et la communauté européenne (n° 4080) Mme Christiane Taubira, rapporteure 5
ASECNA : Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (n° 3666) M. Jean-Louis Christ, rapporteur 10

Examen du rapport d'information sur la situation intérieure en Belgique (M. Robert Lecou et M. Jean-Pierre Kucheida, co-rapporteurs)

Examen de la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot sur l'enfance délaissée et l'adoption (Mme Michèle Tabarot, rapporteure) (n° 3739 rect.)
Amendements examinés par la Commission

Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des Affaires européennes, sur le mécanisme européen de stabilité et le pacte budgétaire (ouverte à la presse)
Informations relatives à la commission 13

Examen du rapport de la mission d'information sur la place de la France en Inde (MM. Paul Giacobbi et Eric Woerth, co-rapporteurs).
Inde : répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (n° 4021) M. Eric Woerth, rapporteur

Principauté de Monaco : approvisionnement en électricité (n° 3521) M. Loïc Bouvard, rapporteur
Kazakhstan : lutte contre la criminalité (n° 3261) et protection civile, prévention et élimination des situations d'urgence (n° 3390) M. François Loncle, rapporteur
Balkans : accords relatifs à la mobilité des jeunes avec la Macédoine (n° 3708), le Monténégro (n° 3709) et la Serbie (n° 3710) M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur
Nigeria : entraide judiciaire en matière pénale (n° 3316) M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur

Examen, en vue de la lecture définitive, du projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, autorisant la ratification de la convention entre la France et le Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 4114) Mme Martine Aurillac, rapporteure

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 4099) Mme Martine Aurillac, rapporteure

Désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes (n 4077) et d'une instance de surveillance des enchères (n° 4078) M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur
Maroc : avenant à la convention sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés (n° 3520) M. Eric Raoult, rapporteur

Panama : convention en vue d'éviter les doubles impositions (n° 4023) Mme Martine Aurillac, rapporteure
Nomination d'un député au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger