Mme Martine Aurillac

Union pour un Mouvement Populaire

Paris (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélue le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélue le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élue le 2 avril 1993 - Mandat du 2 mai 1993 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-présidente
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 28 juin 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 6 mai 1993 au 21 avril 1997
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 17 novembre 2010 au 23 juin 2011
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
      - Du 12 octobre 2011 au 21 mai 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
      - Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 29 octobre 2004 au 22 avril 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
      - Du 14 octobre 1995 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 4 février 1994 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Vice-Présidente
    - Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
      - Du 22 janvier 1998 au 5 mai 1998
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
      - Du 13 juillet 2010 au 15 décembre 2010
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
      - Du 15 juin 2011 au 30 novembre 2011
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
      - Du 6 juillet 2010 au 15 décembre 2010
    - Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
      - Du 16 octobre 2007 au 23 janvier 2008
    - Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
      - Du 28 juin 2006 au 12 décembre 2006
    - Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
      - Du 9 février 2000 au 28 juin 2000
    - Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
      - Du 15 janvier 1998 au 5 mai 1998
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 6 avril 1994 au 21 avril 1997
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
      - Du 9 juillet 2008 au 22 janvier 2010
    - Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
      - Du 21 juin 2006 au 4 octobre 2006
    - Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
      - Du 21 décembre 2004 au 25 janvier 2006
    - Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
      - Du 7 octobre 2003 au 30 juin 2004
    - Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
      - Du 12 juin 2003 au 4 décembre 2003
    - Mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale
      - Du 18 décembre 2002 au 15 octobre 2003
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 3 juillet 2002 au 24 septembre 2002
      - Du 15 octobre 1999 au 2 février 2000
- Groupes d'études
  - Co-Présidente
    - Maladies orphelines
      - Du 27 octobre 2011 au 19 juin 2012
  - Vice-Présidente
    - Systèmes juridiques européens
      - Du 22 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la démographie et la population
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Médicament et produits de santé
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Français de l'étranger
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Famille et adoption
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Protection des animaux
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Maladies orphelines
      - Du 21 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Professions de santé
      - Du 10 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Vaccination
      - Du 17 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Fruits et légumes
      - Du 1er février 2008 au 19 juin 2012
    - Lutte contre la contrefaçon
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Systèmes juridiques européens
      - Du 8 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Mondialisation : régulations économiques et sociales
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Pouvoirs publics et groupes d'intérêt
      - Du 28 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Eco-construction
      - Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
    - PME
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Santé environnementale
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la démographie et la population
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les transports multimodaux
      - Du 8 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 6 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 28 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 1er février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 16 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 2 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique
      - Du 17 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sans-abri
      - Du 16 juillet 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cinéma
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 12 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'obésité
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe détudes sur la consommation
      - Du 10 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'adoption
      - Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 5 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement et l'aide au tiers monde
      - Du 5 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le rééquilibrage de la politique alimentaire mondiale
      - Du 2 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les villes et pays d'art et d'histoire, le patrimoine et les secteurs sauvegardes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 12 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique et les enseignements artistiques
      - Du 14 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 12 août 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le Quart Monde
      - Du 1er avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
      - Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France-République du Sénégal
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République du Sénégal
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Présidente
    - France-République libanaise
      - Du 6 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France États-Unis mexicains
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Sénégal
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - France-Japon
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 14 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 27 octobre 2004 au 19 juin 2007
    - France Japon
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Maroc
      - Du 4 décembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique populaire du Laos
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République libanaise
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Japon
      - Du 12 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Sénégal
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Canada
      - Du 14 octobre 2004 au 19 juin 2007
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 5 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Japon
      - Du 5 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Maroc
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 4 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République Tunisienne
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis mexicains
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Israël
      - Du 28 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - France République du Sénégal
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérale de Yougoslavie
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre du Bureau
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 25 juillet 2002 au 19 juin 2007
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 19 juillet 2007 au 19 juin 2012
      - Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil supérieur de la coopération
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
    - Conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
      - Du 10 septembre 2010 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2007 au 1er août 2010
      - Du 12 janvier 2005 au 19 juin 2007

Mme Martine Aurillac

Fonctions (archives)