• 7 février 2012

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  Question écrite n° 128001 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : urbanisme

  Titre : secteurs sauvegardés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127989 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127954 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127934 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127926 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Parkinson

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127863 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Proche-Orient

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 17 novembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3653 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Syrie

  Question posée en séance
• 1er novembre 2011

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  Question écrite n° 121371 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : sécurité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er novembre 2011

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  Question écrite n° 121354 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 1er novembre 2011

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  Question écrite n° 121351 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 17 janvier 2012